Warning: Missing argument 1 for JRegistry::getInstance(), called in /opt/www/www.cfm.fr/data/html/components/com_cfm/controllers/avertissement.php on line 43 and defined in /opt/www/www.cfm.fr/data/html/libraries/joomla/registry/registry.php on line 70
Conditions générales
MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GENERALES SUIVANTES AVANT D’UTILISER CE SITE. N’UTILISEZ PAS CE SITE SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION PRECISEES ICI. L’UTILISATION DE CE SITE CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION EXPRESSE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION TELLES QUE PRECISEES ICI.
Bienvenue sur le site Internet de Capital Fund Management (le « Site »). Toute référence à « CFM », « nous » ci-après désigne Capital Fund Management SA et ses filiales. Le Site et toutes les informations, produits, services et autres contenus disponibles sur ou au travers du Site (désignés d’une manière générale comme le « Contenu ») sont la propriété de CFM et sont protégés par le droit d’auteur. Vous vous engagez à ne pas copier à des fins autres que personnelles, publier, rendre public ou communiquer à des tiers tout ou partie du Contenu (incluant la mise en place de lien hypertexte à destination du Site) sans avoir obtenu l’accord formel préalable de CFM.
1. TERMES ET CONDITIONS
A chaque consultation du Site, vous reconnaissez et confirmez que (i) vous comprenez les Conditions générales d’utilisation du Site, (ii) vous reconnaissez que votre acceptation des présentes conditions générales d’utilisation constituent l’équivalent juridique d’un contrat synallagmatique conclu avec CFM, (iii) vous acceptez les présentes Conditions générales d’utilisation et reconnaissez être juridiquement lié en vertu de ces Conditions générales d’utilisation et (iv) vous confirmez être légalement autorisé à accéder à ce Site et son Contenu dans la juridiction depuis laquelle la connexion à ce Site est établie.
2. LICENCE
Le Site et son Contenu vous sont fournis par CFM à titre de service. Afin de vous permettre d’utiliser le Site, CFM vous octroie une licence limitée, non-exclusive, révocable et non transférable d’utilisation du site, sous condition du respect continu de votre part des Conditions générales d’utilisation précisées ici. Vous ne devez pas modifier, copier, distribuer, rendre accessible, reproduire, publier, concéder, créer des produits dérivés, transférer, vendre ou utiliser autrement, par n’importe quel moyen, tout ou partie du Contenu à l’exception de l’archivage de tout ou partie du Contenu réalisé à des fins d’information à votre usage personnel exclusif.
3. UTILISATION DU SITE
Les informations, produits et services décrits sur ce Site n’ont pas vocation à être communiqués à, ni utilisés par, ni ne sont destinés à une personne ou entité présente dans une juridiction ou un pays où une telle communication ou utilisation serait prohibée ou contraire à la loi ou à la réglementation ou nous contraindrait à nous conformer à des lois, réglementations, enregistrements ou toute autre obligation additionnelle en vigueur au sein de la juridiction ou du pays concerné.
Le Contenu du Site est mis à votre disposition uniquement à des fins d’information. Nous ne vous fournissons aucune recommandation, conseil en investissement ou conseil de toute nature et aucune information ou support de ce Site ne doit être utilisé dans le but de prendre une décision d’investissement ou réaliser des transactions financières ou autres. Rien sur ce Site n’a vocation ni ne doit être considéré ou utilisé comme un conseil financier, fiscal ou d’investissement, une opinion sur l’opportunité ou l’adéquation d’un investissement, ni une proposition d’acheter ou vendre un instrument financier incluant notamment la souscription ou le rachat de parts ou actions dans un fonds d’investissement.
Le Contenu à accès restreint (pages du Site dont l’accès est protégé par un mot de passe) du Site est soumis à des conditions générales d’utilisation additionnelles. Dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Contenu à accès restreint du Site, les présentes Conditions générales d’utilisation et les Conditions générales d’utilisation additionnelles constituent un tout indivisible.
4. DONNEES PERSONNELLES
Les conditions du Site relatives à l’utilisation des données personnelles sont intégrées aux Conditions générales d’utilisation du Site.
Le Site et les traitements de données concernant les fournisseurs, investisseurs, investisseurs potentiels et leurs représentants ont été déclarés à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 daté du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de modification (sous réserve du respect d’autres dispositions légales ou réglementaires applicables) et vous pouvez exercer ce droit en contactant CFM.
5. SECURITE DU SITE
L’utilisation ou la tentative d’utilisation non autorisées du Site peuvent conduire à des actions en justice devant les juridictions pénales et/ou civiles.
Pour votre protection, nous nous réservons le droit de visualiser, contrôler et enregistrer l’activité sur le Site sans information préalable ou accord préalable de votre part. Toute information ainsi obtenue peut être communiquée aux autorités réglementaires, judiciaires ou gouvernementales compétentes conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment dans le cadre d’enquêtes et d’actions en justice consécutives à une utilisation illicite ou non-conforme de ce Site.
6. ABSENCE DE GARANTIE
Le Site et son Contenu sont mis à disposition « tels quels » et « tels que disponibles ». Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne garantissons en aucune façon les déclarations, informations et opinions disponibles sur le Site, explicites ou implicites, et notamment leur précision, leur mise à jour, leur validité ou leur complétude ainsi que toute affirmation d’adéquation à un objectif déterminé, de valorisation ou de licéité. Nous nous réservons le droit de rendre indisponible à tout moment le Site ou son Contenu.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITE ET INDEMNISATION
EN AUCUNE CIRCONSTANCE, INCLUANT NOTAMMENT LA NEGLIGENCE, CFM OU SES ACTIONNAIRES, FILIALES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYES OU AGENTS NE POURRONT ETRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES, PERTES OU DEPENSES DIRECTS OU INDIRECTS RESULTANT DE L’UTILISATION DU SITE, DE L’IMPOSSIBILITE D’UTILISER LE SITE, DU CONTENU, D’OMISSIONS, D’INTERRUPTION, DE DEFAUT, DE VIRUS INFORMATIQUES OU DE PANNES SYSTEME, MEME SI CFM ET SES REPRESENTANTS, TELS QUE PRECISES PRECEDEMMENT, ETAIENT INFORMES DE LA POSSIBLE SURVENANCE DE TELS DOMMAGES, PERTES OU DEPENSES.
EN CONDITION PREALABLE A L’UTILISATION DU SITE, VOUS CONFIRMEZ INDEMNISER ET PROTEGER CFM ET SES ACTIONNAIRES, FILIALES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYES OU AGENTS DE ET CONTRE TOUTE POURSUITE EN JUSTICE, PERTES, DETTES, COUTS ET DEPENSES (INCLUANT MAIS NON LIMITE AUX FRAIS D’AVOCATS ET DE JUSTICE) RESULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE DE CFM OU DU NON-RESPECT DE VOTRE PART DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.
8. DIVISIBILITE
La nullité ou l’inopposabilité d’une clause des Conditions générales d’utilisation du Site n’affecte en aucune façon les autres clauses. Celles-ci doivent être interprétées comme si la clause nulle ou inopposable était inexistante.
9. LANGUE
Les Conditions générales d’utilisation du Site sont rédigées en langue française et une traduction en langue anglaise est disponible. En cas de divergence d’interprétation entre la version française et la traduction en langue anglaise des Conditions générales d’utilisation, la version française prévaut.
10. DROIT APPLICABLE
Les Conditions générales d’utilisation du Site sont régies par la loi française et s’interprètent conformément à celle-ci. L’interprétation des Conditions générales d’utilisation est de la compétence exclusive des juridictions compétentes françaises. Votre accord sur la territorialité et la juridiction est irrévocable. Vous renoncez à tout recours lié à la juridiction, territorialité ou non-compétence des tribunaux désignés.
Veuillez cliquer sur le bouton « Accepter » ci-dessous pour accepter les Conditions générales d’utilisation et accéder au Site.

